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La planification successorale implique davantage que simplement faire un testament. C'est un processus qui permet d'élaborer des solutions pour répondre aux objectifs de protection de la famille pendant que vous vivez, tout en facilitant le transfert et la préservation des actifs qui seront transférés.

Une bonne planification est personnalisée en fonction de vos propres besoins financiers ainsi que de votre style de vie. Elle doit permettre d'identifier les solutions appropriées pour vous et vos héritiers en tenant compte de la réduction des impôts, et doit apporter les réponses aux questions suivantes:

bullet Comment l'impôt sur le gain en capital m'affectera-t-il ?
bullet Ai-je suffisamment d'assurance-vie ?
bullet Comment puis-je transférer mon entreprise ?
bullet Comment puis-je contribuer à une oeuvre de charité que j'aimerais encourager ?

Il existe plusieurs outils pour gérer le transfert intergénérationnel, mentionnons entre autres:

bullet Les sociétés de gestion
bullet Les fiducies familiales
bullet Le gel successoral
bullet L'intéressement de la relève

La planification successorale est un processus continu. Elle doit être révisée d'une façon régulière afin qu'elle soit toujours à jour avec les changements légaux, fiscaux et la situation personnelle du client.

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Le processus de planification permet de soulever les inquiétudes personnelles des particuliers voulant transférer leur patrimoine. Les questions les plus souvent posées sont les suivantes:

bullet Comment puis-je équilibrer le patrimoine entre mes enfants ?
bullet Comment transférer le patrimoine à des enfants ayant des problèmes personnels importants ?
bullet Comment rédiger mon testament et être équitable envers mes enfants de deux mariages différents, tout en prenant soin de ma nouvelle conjointe ?

Le processus de planification permettra de traiter de chaque problème et d'y apporter les solutions appropriées.

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Les préoccupations entourant le transfert d'une entreprise exploitée activement varient en fonction de l'évolution de l'entreprise.

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Phase de survie

Au stade de survie les préoccupations du propriétaire et ses objectifs sont à très court terme, on se préoccupe des retombées immédiates. À cette étape, compte tenu que le produit de la vente de l'entreprise ne serait pas suffisant pour procurer une sécurité financière à la famille, la planification s'orientera davantage vers la sécurité financière de la famille. La souscription d'assurances-vie et invalidité seront la base de la planification. Le propriétaire de l'entreprise sera souvent endetté et il devra souscrire des protections d'assurance-crédit pour libérer ses endossements personnels vis-à-vis sa banque et autres créanciers.

Phase de croissance

À l'étape de croissance, l'entreprise jouit d'une certaine stabilité financière et commence à être rentable. Les stratégies de l'entreprise sont davantage orientées vers le développement de nouveaux produits et services afin de favoriser la croissance des profits. Une partie des dettes est acquittée ou sur le point de l'être. À cette étape il est important de rechercher le personnel qualifié et de le garder.

Les impôts deviennent une préoccupation, les pertes encourues dans le passé ayant été réclamées, les bénéfices sont maintenant imposables. Toutefois, le taux d'imposition de l'entreprise est encore peu élevé. Les projets sont encore à court et moyen terme, mais le propriétaire d'entreprise doit faire face à de nouvelles préoccupations. Outre les problèmes qui n'ont pas été complètement réglés lors de la première phase, il doit faire face à celui d'assurer la continuité de l'entreprise advenant son décès ou son invalidité ou ceux de son associé.

Planification à court et moyen terme:

bullet Assurance personne-clé
bullet Convention d'achat entre actionnaires et assurances-vie et invalidité
bullet Programmes d'avantages sociaux pour les employés

Phase de maturité

À cette étape la question de la survie de l'entreprise n'est plus une préoccupation : l'accent est mis sur sa prospérité. Normalement l'entreprise réalise des surplus considérables. Les dettes, s'il en est, sont à long terme et suffisamment provisionnées pour ne plus être une source d'inquiétude. Les impôts sont beaucoup plus élevés puisque en raison de ses revenus fort élevés l'entreprise n'est plus admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.

En raison de la stabilité accrue de l'entreprise établie, le propriétaire peut prendre des décisions à long terme. Il peut établir les grandes lignes de la place que tiendra l'entreprise dans l'avenir et dresser des plans pour l'année en cours en fonction de la stratégie à long terme.

Le rôle de la génération suivante peut être pris en considération. Pour qu'une entreprise ait atteint la phase de maturité, elle doit avoir été gérée de façon efficace. Les cadres intermédiaires et supérieurs ont donc un rôle plus déterminant que dans les autres phases où le propriétaire est impliqué dans toutes les décisions.

L'entreprise doit se protéger contre la perte d'un collaborateur essentiel car un décès ou une invalidité d'une personne-clé aura davantage d'impact à cette étape du développement de l'entreprise puiqu'il n'y a pas suffisamment de cadres pour prendre la relève à court terme.

Planification à moyen et long terme:

bullet Rémunération et rétention des cadres supérieurs
bullet Rémunération et stratégies fiscales pour le propriétaire d'entreprise
bullet Impôt sur le gain en capital

Phase de transfert

On parle ici de l'entreprise bien établie. La direction ne repose plus uniquement sur les épaules du fondateur car des cadres supérieurs expérimentés en assurent la gestion quotidienne. Il est aussi fréquent qu'un ou des enfants du propriétaire aient commencé leur apprentissage à des échelons inférieurs et se préparent pour éventuellement en prendre la relève.

De nombreuses questions sont soulevées par le propriétaire à cette étape de sa vie:

bullet Est-ce que mon ou mes enfants seront en mesure de faire progresser mon entreprise ?
bullet Est-ce que l'entreprise sera une source d'enrichissement pour ma succession ou une cause de discorde ?
bullet Comment puis-je répartir mes actifs entre mes enfants de la façon la plus équitable et la plus efficace du point de vue fiscal ?